Arrêté du 24 août 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2020

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Application des nouvelles règles aux contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage s'appliquent à partir du lendemain de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 1er (Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance