JORF n°0208 du 26 août 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.


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Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.