Créé le 27 août 2020
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.