Arrêté du 24 août 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2020

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Exécution de l'arrêté sur les contrats d'apprentissage

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contrats d'apprentissage.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance