Arrêté du 24 août 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement précédent.

Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance