Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rejets d'eaux usées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions sur les polluants et substances dangereusesARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 27 : Règles pour les rejets d'eau dans l'environnement
→ Version 2 : Modification des critères de rejet des émissions dans l'eauARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 37 : Limites de rejets d'eau dans la nature
→ Version 2 : Modification des normes de rejet d'effluents
-ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 2, Art. 27, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 58, Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. Annexe IV, Art. 41, Art. 65