En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des règles de surveillance des substances dans l'eau
Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.