Arrêté du 24 août 2017

Article 23

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Article 23

Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de surveillance des substances dans l'eau

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de surveillance de certaines substances dans l'eau, pour celles déjà surveillées dans le cadre d'un programme spécifique.

Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance