JORF n°0199 du 26 août 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2017, Mme Claire Legras, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2017. Elle sera placée, à compter du 3 septembre 2017, en position de détachement pour exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère des armées, par application de l'article 16-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2017, Mme Claire Legras, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2017. Elle sera placée, à compter du 3 septembre 2017, en position de détachement pour exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère des armées, par application de l'article 16-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.