Arrêté du 24 août 2016

Article 9

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Article 9

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Définitions pour la gestion des déchets graisseux) à 8 (Identification des lots de produits dérivés du pétrole) sont conservés par l'exploitant de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2016

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Conservation des preuves de conformité pour la valorisation des déchets

Résumé. Les exploitants doivent garder les preuves de conformité pendant au moins 5 ans pour montrer qu'ils respectent les règles de valorisation des déchets graisseux et huiles.

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Définitions pour la gestion des déchets graisseux) à 8 (Identification des lots de produits dérivés du pétrole) sont conservés par l'exploitant de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance