Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Définitions pour la gestion des déchets graisseux)Art. 2Définitions pour la gestion des déchets graisseuxL'article définit les termes utilisés pour la gestion des déchets graisseux et huiles alimentaires usagées, comme les lots de graisse ou d'huile et les opérations de valorisation. à 8 (Identification des lots de produits dérivés du pétrole)Art. 8Identification des lots de produits dérivés du pétroleChaque lot d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques doit avoir un numéro unique pour être identifié. sont conservés par l'exploitant de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.
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Conservation des preuves de conformité pour la valorisation des déchets
Résumé. Les exploitants doivent garder les preuves de conformité pendant au moins 5 ans pour montrer qu'ils respectent les règles de valorisation des déchets graisseux et huiles.
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Définitions pour la gestion des déchets graisseux)Art. 2Définitions pour la gestion des déchets graisseuxL'article définit les termes utilisés pour la gestion des déchets graisseux et huiles alimentaires usagées, comme les lots de graisse ou d'huile et les opérations de valorisation. à 8 (Identification des lots de produits dérivés du pétrole)Art. 8Identification des lots de produits dérivés du pétroleChaque lot d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques doit avoir un numéro unique pour être identifié. sont conservés par l'exploitant de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation pendant au moins 5 ans.