Arrêté du 24 août 2016

Article 8

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Article 8

Chaque lot sortant d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques d'acides gras est identifié par un numéro unique. Le système de numérotation est défini dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2016

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Identification des lots de produits dérivés

Résumé. Chaque lot d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques doit avoir un numéro unique pour être identifié.

Chaque lot sortant d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques d'acides gras est identifié par un numéro unique. Le système de numérotation est défini dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance