Arrêté du 24 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2016

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Application de l'arrêté sur la surveillance des polluants atmosphériques

Résumé. L'arrêté du 24 août 2016 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne la surveillance des polluants atmosphériques comme les oxydes d'azote et les particules fines.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

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