Arrêté du 24 août 2016

Article 1

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Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports (Contenu d'un plan de mobilité) sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

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En vigueur depuis le 29 août 2016

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Polluants surveillés dans les plans de mobilité

Résumé. L'article liste les polluants atmosphériques évalués dans les plans de mobilité, comme les oxydes d'azote et les particules fines.

Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports (Contenu d'un plan de mobilité) sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

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