Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
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JORF n°0201 du 1 septembre 2015
ARRÊTÉ du 24 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »,
T. Bergeonneau