Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 août 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle budgétaire pour une école d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté ajoute l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à la liste des organismes contrôlés financièrement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 (Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement) relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 24 août 2015 modifie un autre arrêté du 26 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »,

T. Bergeonneau

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3