ARRÊTÉ du 24 août 2015

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et doit être appliqué par la directrice des affaires maritimes.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 12
Article 13