ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 11

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Article 11

Les agréments des prestataires pour dispenser la formation pour l'obtention du certificat de mécanicien de quart à la machine définie dans l'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Fin des agréments de formation pour mécanicien de quart

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, les autorisations pour former les mécaniciens de quart sur les navires ne seront plus valables.

Les agréments des prestataires pour dispenser la formation pour l'obtention du certificat de mécanicien de quart à la machine définie dans l'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance