Arrêté du 24 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 août 2012, sont nommés au comité de sélection prévu à l'article 11 (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Hubert), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. YAHIEL (Michel).
Mme CHEVRIER-FATOME (Carine), inspectrice des affaires sociales de 1re classe, en remplacement de Mme ZEGGAR (Hayet).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité de sélection de l'IGAS

Résumé. Deux personnes sont nommées dans un comité de sélection pour l'inspection générale des affaires sociales.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 août 2012, sont nommés au comité de sélection prévu à l'article 11 (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Hubert), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. YAHIEL (Michel).
Mme CHEVRIER-FATOME (Carine), inspectrice des affaires sociales de 1re classe, en remplacement de Mme ZEGGAR (Hayet).

Historique des versions

Source : Légifrance