Arrêté du 24 août 2011

Article 19

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Article 19

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame sans délai les résultats.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame sans délai les résultats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance