JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 19

Article 19

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame sans délai les résultats.


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Version 1

Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations électorales qui est immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence et proclame sans délai les résultats.