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Arrêté du 24 août 2011

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 (Élection des représentants du personnel), les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Ils sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère chargé de la culture appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ou parmi les agents non titulaires exerçant des fonctions de niveau équivalent.
Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter, dans la mesure du possible, une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires ou suppléants.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du samedi 27 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Article 7