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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur les agréments de collecte des huiles usagées
Résumé. L'arrêté abroge des articles de l'ancien arrêté de 1999 concernant les agréments de collecte des huiles usagées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1999Art. 5 → Version 3Arrêté du 28 janvier 1999Art. 7 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 4
- Arrêté du 28 janvier 1999Art. 5, Art. 7, Art. ANNEXE