Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1999

Art. 5, Art. 7, Art. ANNEXE

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Abrogation d'articles sur les agréments de collecte des huiles usagées

Résumé. L'arrêté abroge des articles de l'ancien arrêté de 1999 concernant les agréments de collecte des huiles usagées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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