JORF n°0198 du 27 août 2010

Article 3

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2010, abroge l'arrêté du 22 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2010, abroge l'arrêté du 22 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.