Arrêté du 24 août 2010

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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Délégation de signature pour les affaires médicales

Résumé. Une agente contractuelle, Marie-Christine Monchalin, est autorisée à signer des documents au nom du ministre des transports pour les affaires médicales.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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