Arrêté du 24 août 2010

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à M. Michel El Maari, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique

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Délégation de signature pour la formation aéronautique

Résumé. Un conseiller d'administration est autorisé à signer des documents pour les affaires de formation aéronautique.

Délégation est donnée à M. Michel El Maari, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique

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