Arrêté du 24 août 2010

Article 9

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Article 9

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire et aux moyens logistiques.
II. - Mme Elizabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives au bureau Web.
III. - M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de projet écoresponsabilités, pour les affaires relatives au développement durable.
IV. - Mme Anne Laure Maupoux, agente contractuelle, directrice de projet pour les affaires relatives à la communication professionnelle.
V. - M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.
VI. - Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique.

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Délégation de signature pour les marchés inférieurs à 15 000 euros

Résumé. L'article délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de moins de 15 000 euros, dans différents domaines comme la gestion des personnels, le développement durable et la communication.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire et aux moyens logistiques.
II. - Mme Elizabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives au bureau Web.
III. - M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de projet écoresponsabilités, pour les affaires relatives au développement durable.
IV. - Mme Anne Laure Maupoux, agente contractuelle, directrice de projet pour les affaires relatives à la communication professionnelle.
V. - M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.
VI. - Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique.

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