Arrêté du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2010

Art. 6

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Création de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France

Résumé. La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris est créée en fusionnant plusieurs directions fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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