Arrêté du 24 août 2009

Article 8

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Article 8

Le service de la gestion des procédures et des moyens est constitué :
― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le service de la gestion des procédures et des moyens est constitué :
― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance