Arrêté du 24 août 2009

Article 12

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Article 12

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
2° Le bureau des affaires générales ;
3° Le bureau des salons.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
2° Le bureau des affaires générales ;
3° Le bureau des salons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance