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Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 28 août 2009
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
2° Le bureau des affaires générales ;
3° Le bureau des salons.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1° Le bureau des mécanismes et des accords ;
2° Le bureau des affaires générales ;
3° Le bureau des salons.