Arrêté du 24 août 2009

Article 10

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Article 10

La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
1° Le bureau des agréments préalables ;
2° Le bureau de l'analyse technique ;
3° Le bureau de la vérification et du suivi ;
4° Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
5° Le bureau de la sécurité industrielle ;
6° Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
1° Le bureau des agréments préalables ;
2° Le bureau de l'analyse technique ;
3° Le bureau de la vérification et du suivi ;
4° Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
5° Le bureau de la sécurité industrielle ;
6° Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance