Article 10
La régie d'avances et la régie de recettes décrites aux articles qui précèdent sont situées auprès du siège de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
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La régie d'avances et la régie de recettes décrites aux articles qui précèdent sont situées auprès du siège de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
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