JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 6

Article 6

Le régisseur d'avances peut accorder aux mandataires expressément désignés par lui des avances pour réaliser tout ou partie des opérations de dépenses définies à l'article 4 du présent arrêté.
Le régisseur d'avances peut autoriser les mandataires à détenir tout ou partie des valeurs mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.


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Version 1

Le régisseur d'avances peut accorder aux mandataires expressément désignés par lui des avances pour réaliser tout ou partie des opérations de dépenses définies à l'article 4 du présent arrêté.

Le régisseur d'avances peut autoriser les mandataires à détenir tout ou partie des valeurs mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.