Article 5
Le régisseur d'avances est autorisé à détenir, pour le fonctionnement du service, les valeurs suivantes :
- coupons de transport ;
- enveloppes prépayées ;
- timbres postaux.
1 version
Le régisseur d'avances est autorisé à détenir, pour le fonctionnement du service, les valeurs suivantes :
- coupons de transport ;
- enveloppes prépayées ;
- timbres postaux.
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- coupons de transport ;
- enveloppes prépayées ;
- timbres postaux.