JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 5

Article 5

Le régisseur d'avances est autorisé à détenir, pour le fonctionnement du service, les valeurs suivantes :
- coupons de transport ;
- enveloppes prépayées ;
- timbres postaux.


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Version 1

Le régisseur d'avances est autorisé à détenir, pour le fonctionnement du service, les valeurs suivantes :

- coupons de transport ;

- enveloppes prépayées ;

- timbres postaux.