Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
Arrêté du 24 août 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance