Article 14
Abrogé depuis le 2007-01-01
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°214 du 14 septembre 2004
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 septembre 2004
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
L'arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.