Article 13
Abrogé depuis le 2007-01-01
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.
1 version
JORF n°214 du 14 septembre 2004
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 septembre 2004
Abrogé le lundi 1 janvier 2007
Les campagnes de reproduction s'étendent du 1er novembre au 31 octobre suivant pour les races traites et du 1er janvier au 31 décembre pour les races allaitantes.