Arrêté du 24 août 2000

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Art. 17. - Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.

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