Arrêté du 24 août 2000

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Art. 2. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière comprend :

La mission d'étude ;

Le bureau de la nationalité ;

Le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;

Le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire ;

Le bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière comprend :

La mission d'étude ;

Le bureau de la nationalité ;

Le bureau de la circulation transfrontière et des visas ;

Le bureau des étrangers relevant du régime général et du droit communautaire ;

Le bureau des étrangers relevant des régimes spéciaux.

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