Arrêté du 24 août 2000

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Art. 1er. - La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :

Le bureau des libertés publiques ;

Le bureau de la prévention et de la protection sociales ;

Le bureau des questions pénales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction des libertés publiques et de la police administrative comprend :

Le bureau des libertés publiques ;

Le bureau de la prévention et de la protection sociales ;

Le bureau des questions pénales.

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