Arrêté du 24 août 2000

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Art. 3. - La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

Le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;

Le bureau de la surveillance du réseau routier ;

Le service du fichier national des permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :

Le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;

Le bureau de la surveillance du réseau routier ;

Le service du fichier national des permis de conduire.

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