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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur le CVE dans la convention collective de la télédiffusion
Résumé. Un accord sur le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la télédiffusion, avec quelques exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.