Arrêté du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur le CVE dans la convention collective de la télédiffusion

Résumé. Un accord sur le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la télédiffusion, avec quelques exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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