Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prévention des risques professionnels
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévention des risques professionnels pour les entreprises de propreté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.