Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels portant modification de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur la prévention des risques professionnels) de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de sécurité renforcée dans les entreprises de propreté

Résumé. Un nouvel accord sur la sécurité au travail devient obligatoire pour les entreprises de nettoyage.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de l'avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels portant modification de l'article 3 (Publication d'un arrêté sur la prévention des risques professionnels) de la convention collective, à la convention collective nationale susvisée.

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