Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord pour la métallurgie en Eure-et-Loir
Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure-et-Loir.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.