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Arrêté du 23 septembre 2026

portant extension d'un avenant à un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord dans la métallurgie en Eure-et-Loir

Résumé. Un nouvel accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure-et-Loir devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 1 du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie d'Eure-et-Loir, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2026 (NOR : TRST2616755V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,

Arrête :

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Nouvel accord obligatoire dans la métallurgie d'Eure-et-Loir

Résumé. Un nouvel accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure-et-Loir devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant n° 1 du 21 mai 2026 à l'accord du 21 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie d'Eure-et-Loir, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Application d'un avenant sur l'emploi et la formation en métallurgie

Résumé. Un nouvel accord pour aider l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure-et-Loir commence à s'appliquer.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Obligation d'un accord pour la métallurgie en Eure-et-Loir

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure-et-Loir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/25, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3