Arrêté du 23 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un avenant sur l'emploi et la formation en métallurgie

Résumé. Un nouvel accord pour aider l'emploi et la formation dans la métallurgie en Eure-et-Loir commence à s'appliquer.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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