Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves pour les contrôleurs aériens
L'arrêté du 26 août 2013 susvisé (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves orales de la sélection professionnelle) et 3 (Modification du programme de sélection professionnelle ICNA).
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