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Arrêté du 23 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des règles d'examen et ouverture de recrutement pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les examens des contrôleurs aériens, modifie les épreuves du concours et ouvre le recrutement des ingénieurs pour 2027.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Modification des épreuves pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les examens des contrôleurs aériens.

L'arrêté du 26 août 2013 susvisé (Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des épreuves orales de la sélection professionnelle) et 3 (Modification du programme de sélection professionnelle ICNA).

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Modification des épreuves orales de la sélection professionnelle

Résumé. La sélection professionnelle pour un concours comporte désormais deux épreuves orales modifiées, avec des changements dans la durée, la préparation et les coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme de sélection professionnelle ICNA

Résumé. Le programme de sélection professionnelle ICNA est modifié pour inclure de nouvelles connaissances sur la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2013Art.
- Arrêté du 26 août 2013
Art. null
Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Ouverture du recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté ouvre le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour l'année 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, organisé au titre de la session 2027.

Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Publication d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel pour organiser le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. TAVEAU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et diversité,

E. ROUSSEAU

Arrêté du 23 septembre 2026
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