Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs de la navigation aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel pour organiser le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.