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Arrêté du 23 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du délai pour informer des inéligibilités

Résumé. L'administration a maintenant plus de temps pour informer les délégués de liste sur l'inéligibilité d'un candidat.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 (Réorganisation des douanes) portant statut de la Masse des douanes, notamment ses articles 10 (Composition du conseil d'administration des douanes) et 20 (Composition et fonctionnement des commissions territoriales des douanes) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Règles d'élection des représentants du personnel dans la Masse des douanes) relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes,

Arrête :

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Modification du délai pour informer des inéligibilités

Résumé. L'administration peut maintenant informer les délégués de liste de l'inéligibilité d'un candidat dans un délai de huit jours au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2