Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 (Réorganisation des douanes)Réorganisation des douanesCe décret réorganise les douanes en supprimant la Masse des douanes, qui gérait les logements et l'argent pour les agents, et en établissant de nouvelles règles pour leur gestion financière et administrative. portant statut de la Masse des douanes, notamment ses articles 10 (Composition du conseil d'administration des douanes)Art. 10Composition du conseil d'administration des douanesLe conseil d'administration des douanes compte 16 membres, dont des représentants de la direction, des personnalités qualifiées et du personnel élu. et 20 (Composition et fonctionnement des commissions territoriales des douanes)Art. 20Composition et fonctionnement des commissions territoriales des douanesL'article décrit la composition et le fonctionnement des commissions territoriales des douanes, avec des règles spécifiques pour l'Île-de-France. ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Règles d'élection des représentants du personnel dans la Masse des douanes)Règles d'élection des représentants du personnel dans la Masse des douanesUn arrêté de 2026 fixe les règles pour élire les représentants du personnel dans la Masse des douanes, avec des détails sur le processus électoral, la durée du mandat et les conditions d'éligibilité. relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes,
Arrête :