Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai pour informer des inéligibilités
Résumé. L'administration peut maintenant informer les délégués de liste de l'inéligibilité d'un candidat dans un délai de huit jours au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :