Arrêté du 23 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 127,69 euros pour le groupe Hexagone et 144,64 euros pour le groupe Corse.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025 · Dernière version le 13 juin 2026

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Fixation des aides agricoles pour l'année 2025

Résumé. En 2025, les aides agricoles en France seront de 127,69 euros pour la métropole et de 144,64 euros pour la Corse.

Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 127,69 euros pour le groupe Hexagone et 144,64 euros pour le groupe Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Ajustement des valeurs des aides agricoles

En résumé. La valeur unitaire des nouveaux droits au paiement a été légèrement augmentée pour le groupe Hexagone, passant de 127,67 euros à 127,69 euros.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2025 au vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance