Arrêté du 23 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Au titre de la campagne 2025, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 0,02 % pour le groupe Hexagone et 0,08 % pour le groupe Corse.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025 · Dernière version le 13 juin 2026

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Réduction des aides agricoles en France pour l'année 2025

Résumé. En 2025, la valeur des aides agricoles diminue légèrement de 0,02 % en France métropolitaine et de 0,08 % en Corse.

Au titre de la campagne 2025, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 0,02 % pour le groupe Hexagone et 0,08 % pour le groupe Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 5 juin 2026art. 1 : Ajustement des valeurs des aides agricoles

En résumé. La réduction de la valeur des droits à paiement a été diminuée pour les campagnes 2025, passant de 1% à 0,02% pour le groupe Hexagone et de 1,7% à 0,08% pour le groupe Corse.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2025 au vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance