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Arrêté du 23 septembre 2025

fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des aides agricoles pour l'année 2025

Résumé. En 2025, les aides agricoles en France seront de 127,69 euros en métropole et de 144,64 euros en Corse.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des États membres destinées à des paiements directs ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2025/1796 de la Commission du 8 septembre 2025 dérogeant, pour l'année 2025, à l'article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux ;

Vu la décision d'exécution C (2025) 2246 de la Commission européenne du 15 avril 2025 portant approbation de la modification du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2023 (Règles pour l'obtention des aides agricoles) modifié relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Fixation de la valeur des droits au paiement en Corse

Résumé. La valeur des droits au paiement pour les agriculteurs de Corse est fixée à 144,64 euros pour l'année 2025.

Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime (Uniformisation des aides agricoles en Corse) est fixée à 144,64 euros.

En vigueur depuis le 2 octobre 2025 · Dernière version le 13 juin 2026

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Fixation des aides agricoles pour l'année 2025

Résumé. En 2025, les aides agricoles en France seront de 127,69 euros pour la métropole et de 144,64 euros pour la Corse.

Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 127,69 euros pour le groupe Hexagone et 144,64 euros pour le groupe Corse.

En vigueur depuis le 2 octobre 2025 · Dernière version le 13 juin 2026

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Réduction des aides agricoles en France pour l'année 2025

Résumé. En 2025, la valeur des aides agricoles diminue légèrement de 0,02 % en France métropolitaine et de 0,08 % en Corse.

Au titre de la campagne 2025, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 0,02 % pour le groupe Hexagone et 0,08 % pour le groupe Corse.

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune,

Y. Auffret

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 23 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4