Arrêté du 23 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime (Uniformisation des aides agricoles en Corse) est fixée à 144,64 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur des droits au paiement en Corse

Résumé. La valeur des droits au paiement pour les agriculteurs de Corse est fixée à 144,64 euros pour l'année 2025.

Au titre de la campagne 2025, la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse visée à l'article D. 614-94 du code rural et de la pêche maritime (Uniformisation des aides agricoles en Corse) est fixée à 144,64 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Source : Légifrance