JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Chapitre III : Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM)

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents financiers et des marchés pour le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Christophe Boquen, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 28

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Délégation de signature pour la gestion financière et administrative

Résumé Mme Sylvia de Lizarraga a le droit de signer des papiers administratifs pour gérer l'argent et les biens des activités aériennes à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier à :
Mme Sylvia de Lizarraga, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe du service administratif et financier.

Article 29

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Délégation de signature pour les actes administratifs et la gestion des finances

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers administratifs pour gérer l'argent des services aériens.

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, y compris dans le système d'information financier, à :
Mme Josée Detcheverry, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances ;
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mme Sabrina Andrieux, contractuelle, gestionnaire finances ;
Mme Sophie Franché, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision paye.